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Mes droits et mes devoirs de citoyen

Mes devoirs de citoyens, c’est quoi ?

Les devoirs sont des règles importantes à respecter pour que la société fonctionne bien.

Ces devoirs sont par exemple :

Respecter la loi et les décisions de justice
Payer ses impôts
Voter et participer à la vie politique
Respecter le droit des autres
Protéger l’environnement
Respecter les croyances et les opinions de tous
Servir et défendre son pays

Mes droits de citoyens, c’est quoi ?

On peut classer les droits en 4 parties:

Les droits humain
Les droits civiques
Les droits sociaux et économiques
Les droits à un environnement sain

Les droits humains

Ce sont des droits qu’on ne peut pas enlever.
Par exemple :

Être libre et égal
Être en sécurité
Avoir une vie privée
Penser et croire ce que je veux
Dire ce que je pense
Me rassembler avec d’autres
Ne pas être opprimé

Ne pas faire de différence entre les personnes cela veut dire ne pas être dominé ou persécuté

Les droits civiques

Ce sont par exemple :

Voter
Se présenter aux élections
Participer à des manifestations
Avoir un procès équitable
Être libre de rejoindre un groupe qui
partage mes idées
Me déplacer librement

Les droits sociaux et économiques

Ce sont par exemple :

Avoir une éducation
Être en bonne santé
Avoir un logement
Avoir un travail
Avoir une sécurité sociale
Protéger ma famille
Participer à la culture
Avoir accès à l’information

Les droits à un environnement sain

Ce sont par exemple :

Respirer de l’air pur
Boire de l’eau propre
Vivre dans un sol sain
Voir des animaux
Savoir ce qui se passe dans
l’environnement
Participer aux décisions sur
l’environnement

Retrouvez d’autres informations sur CAP’acité, l’information accessible et citoyenne

Comment voter ?

POUR POUVOIR VOTER, IL FAUT ÊTRE INSCRIT SUR LES LISTES ÉLECTORALES

L’inscription est volontaire et non automatique. Demander l’inscription est donc nécessaire.
Pour vériﬁer si on est bien inscrit sur les listes électorales, il existe un site internet officiel.
Il est également possible de demander à sa mairie.

OÙ S’INSCRIRE ?

L’inscription doit se faire dans la commune du « domicile réel ». Cela peut être le domicile légal ou la commune de résidence depuis au moins 6 mois. Pour les personnes sous tutelle, l’inscription peut se faire chez le tuteur ou à leur lieu d’habitation.
Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées, au choix : Par internet :

Par courrier, en joignant le formulaire Cerfa n°12669*02.

Vous pouvez le télécharger et l’imprimer :

En mairie, soit personnellement, soit par l’intermédiaire d’un tiers (qui peut être le tuteur professionnel ou familial), muni d’un mandat écrit.

QUELLES SONT LES PIÈCES À FOURNIR ?

Un justiﬁcatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport)
Un justiﬁcatif de domicile de moins de 3 mois : une facture d’électricité, de gaz ou de téléphone ﬁxe pour les personnes ayant un justiﬁcatif à leur nom.

Pour toute difficulté ou en cas de situation individuelle particulière, il convient de contacter sa mairie.
Aucun document supplémentaire n’est à exiger pour attester du recouvrement du droit de voter des personnes en tutelle.

LA PARTICIPATION AU SCRUTIN EST UN ACTE PERSONNEL, QUI PEUT ÊTRE EXERCÉ PAR PROCURATION

Il est possible de voter par procuration pour :

Les électeurs qui ne sont pas présents dans leur commune d’inscription le jour du scrutin.
Les personnes qui sont présentes dans la commune le jour du vote, mais dans l’impossibilité d’y participer

A QUI DONNER LA PROCURATION ?

Le mandataire doit avoir des droits électoraux et être inscrit dans la même commune que le mandant. Ils n’ont pas besoin de voter au même bureau. Une personne protégée peut donner procuration à un parent ou proche, y compris au tuteur.

OÙ S’ADRESSER ?

Une procuration peut être établie dans n’importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de son lieu de résidence ou de travail.

COMMENT FAIRE ?

La demande est faite à partir d’un formulaire remis sur place, ou rempli en ligne.

Télécharger la fiche en FALC

Dates des prochaines élections

Élection	Prochain vote	Précédent vote	Fixation de la date précise
Élections municipales	Mars 2026	Mars et juin 2020	La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l’avance.
Élection présidentielle	2027	Avril 2022	Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin.
Élections départementales (ou cantonales)	Mars 2028	Juin 2021	La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance.
Élections régionales	Mars 2028	Juin 2021	La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance.
Élections européennes	2029	Juin 2024	La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l’avance. Pourquoi voter aux élections européennes? cliquez et téléchargez la fiche
Élections législatives	2029	Juin et juillet 2024	Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu : dans les 70 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.